CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PANDORA 3D Studio

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) ONT POUR OBJET DE RÉGIR LES RELATIONS ENTRE PANDORA 3D Studio ET SES CLIENTS.

 

Toute commande ou réservation implique l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente quand bien même des stipulations divergentes ou mêmes contraires pourraient figurer sur les bons de commande du client ou sur ses conditions générales d’achat ou sur tout autre document émanant du client.

 

DÉFINITIONS

 

« PANDORA 3D STUDIO » désigne Danny Nolin, entreprise individuelle, Siret N° 954 055 034 00019, dont le siège social est situé 7 rue Jean de la fontaine – 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente.

 

« CLIENT » désigne toute personne physique majeure ou personne morale, sollicitant les services de PANDORA 3D STUDIO.

 

La personne ou l’entreprise signataire des présentes Conditions Générales de Vente (signature accompagnée de la mention BON POUR ACCORD sur le devis) se porte garante du paiement de la facture même si celle-ci doit être établie au nom d’un tiers.

 

 

OBJET ET CHAMP APPLICATION

 

Le CLIENT est informé, sur le devis, des Conditions Générales de Vente et peut les consulter à tout moment sur le site internet de PANDORA 3D STUDIO à l’adresse http://www.pandora3dstudio.com/ ,

 

En conséquence, toute commande passée par le CLIENT à PANDORA 3D STUDIO emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

PANDORA 3D STUDIO propose les prestations suivantes :

 

  • Création et production de contenus en 3D

  • Visualisation architecturale

  • Photogrammetrie

  • Autres services liés à la production de contenus en 3D

 

 

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Les prix des prestations sont indiqués dans le devis établi par le Prestataire et sont exprimés en [devise].

3.2 Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues entre le Prestataire et le Client, telles que spécifiées dans le devis. Sauf accord contraire, un acompte de [pourcentage]% du montant total de la commande sera exigé à la signature du contrat.

3.3 En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Le Prestataire conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées dans le cadre des prestations, sauf accord écrit contraire.

4.2 Le Client s’engage à ne pas reproduire, diffuser, ou exploiter les créations réalisées par le Prestataire sans autorisation écrite préalable.

 

4.3 Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les créations réalisées à des fins de promotion de ses services, sauf accord écrit contraire.

RESPONSABILITÉ

5.1 Le Prestataire s’engage à fournir les prestations conformément aux spécifications convenues avec le Client.
5.2 Le Client est responsable de la vérification de l’exactitude et de la conformité des livrables fournis par le Prestataire. Toute réclamation concernant les prestations doit être formulée par écrit dans un délai de [délai] après la livraison des prestations.
5.3 La responsabilité du Prestataire est limitée au montant facturé pour les prestations fournies et ne peut être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

CONFIDENTIALITÉ

Le Prestataire s’engage à traiter toutes les informations et les données confidentielles fournies par le Client avec la plus stricte confidentialité, sauf autorisation écrite du Client ou obligation légale contraire.

RESILIATION

En cas de manquement grave de l’une ou l’autre des parties aux obligations stipulées dans les présentes conditions, l’autre partie pourra résilier le contrat de manière anticipée, sous réserve d’un préavis écrit de [durée].

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Selon le code L 335 1 -4 de la propriété intellectuelle, le droit de reproduction des vidéos/DVD est interdit. En cas de litige, seuls les tribunaux Français seront jugés compétent. Les prises de vue de PANDORA 3D STUDIO sont des œuvres originales protégées par la législation sur la propriété intellectuelle. L’acquisition des images de PANDORA 3D STUDIO sur support graphique ou numérique, n’entraîne pas transfert au profit de l’acquéreur des droits exclusifs de propriété qui y sont attachés ; leur utilisation est strictement limitée à l’usage privé de l’acquéreur. – Droits d’auteur : sauf spécification contraire, l’ensemble des créations, photographies, films produits par sont soumis aux lois 57-298 du 11 mars 1957 concernant la propriété artistique et 85-660 du 3 juillet 1985 sur les droits d’auteurs. – Droits de reproduction : toute reproduction par quelque procédé que ce soit des images ou réalisations de PANDORA 3D STUDIO est interdite sans l’achat préalable des droits de reproduction correspondants. Les droits sont commercialisés avec le fichier numérique de l’image pour un usage tel que défini par le CLIENT, qui mentionne lors de la commande le format, le support et le nombre d’exemplaires diffusés. La cession des droits sur une image ou une réalisation n’inclue aucun caractère d’exclusivité sauf mention expresse et, en aucun cas la possibilité de cession d’une copie du fichier à des tiers à titre gratuit ou onéreux. La cession de droits n’est acquise par le CLIENT que sous réserve du parfait paiement de ceux-ci et d’une utilisation conforme des images ou réalisations à l’usage défini lors de la commande. PANDORA 3D STUDIO ainsi que les auteurs respectifs des images se réservent le droit de refuser toutes utilisations des vues dans un autre but que privé, sauf mentions contraires. Ainsi, PANDORA 3D STUDIO et l’auteur des images cèdent leurs droits d’auteurs pour la diffusion du projet en cours, mais restent détenteurs des droits d’auteurs pour toutes utilisations exceptionnelles dans un autre projet de ces images et doivent être tenus informés des éventuelles tractations pour la réutilisation des mêmes images au sein d’autres productions, pour lesquelles les parties, PANDORA 3D STUDIO / LES AUTEURS, percevront des droits d’auteurs NÉGOCIABLES À CHAQUE RÉUTILISATION. Toute utilisation contraire aux clauses susvisées des images ou réalisations de PANDORA 3D STUDIO sans accord préalable donnera lieu à une facturation minimale de 5 fois la valeur des droits correspondants. Afin de pouvoir justifier de la propriété de ses images ou réalisations, PANDORA 3D STUDIO conservera une copie numérique dans le format original dès la fin des opérations de prises de vues, pour une durée de 1 an minimum. En cas de doute sur les droits d’utilisation des vues, toute précision peut être obtenue par mail à l’adresse suivante : contact@pandora3dstudio.com .